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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD
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Gan Caractère Habitation
Marque expirée - Marque en non vigueur

Gan Caractère Habitation
GAN EUROCOURTAGE IARD Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3439054
Date de dépôt :
05/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2016
Gan Caractère Habitation de GAN EUROCOURTAGE IARD

Présentation de la marque Gan Caractère Habitation

Déposée le 5 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Gan Caractère Habitation »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 332 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gan Caractère Habitation est expirée depuis le 5 juillet 2016.

GAN EUROCOURTAGE IARD a également déposé les autres marques suivantes : SPECIFIC , FLOTTASSUR' , REFERENCE HABITATION , MRI 360o , CU ASSURANCES CLUB ELITE , GAN PACIFIQUE TEMPO' , REFERENCE INDIVIDUELLE , REFERENCE AUTO , ORBIA , MRI 360o


GAN EUROCOURTAGE IARD Société Anonyme - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 410332738


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-49

Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32

Inscription le 23 mai 2011 - Changement de dénomination n°549427 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

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